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ACCORD ENTRE L'INDIVIDU ET l'Universite de Moncton

Les Sites Web de l'Universite de Moncton sont composés de différentes pages Web appartenant à l'Universite de Moncton.

Les Sites Web de l'Universite de Moncton sont offerts sous réserve de votre acceptation sans modification des termes, avis et conditions contenus dans les présentes. Votre utilisation du site d'inscrption des activités et programmes du CEPS Louis-J.-Robichaud, à travers le Web de Universite de Moncton constitue votre accord à tous ces termes, avis et conditions.

MODIFICATION DE CES CONDITIONS D'UTILISATION

Universite de Moncton se réserve le droit de modifier les termes, avis et conditions.

AUCUNE UTILISATION ILLÉGALE OU INTERDITE

Comme condition de votre utilisation du site Web de l'Universite de Moncton, vous garantissez à l'Universite de Moncton que vous ne pourrez pas utiliser le site Web de l'Universite de Moncton Site Web à des fins illégales ou interdites par ces termes, conditions, et les avis. V

UTILISATION DES SERVICES DE COMMUNICATION

Le Site Web de l'Universite de Moncton peut contenir des services de babillard, des zones de clavardage, groupes de nouvelles, forums, communautés, des pages Web, des calendriers, et / ou dans d'autres installations de messagerie ou de communication personnels conçu pour vous permettre de communiquer avec le grand public ou avec un groupe (collectivement, "Services de communications"). Vous acceptez d'utiliser les services de communication uniquement pour afficher, envoyer et recevoir des messages et des documents qui sont appropriés et reliés au particulier Service de communications. A titre d'exemple, et non pas comme une limitation, vous acceptez que lorsque vous utilisez un service de communication, vous ne serez pas :

  • Diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou autrement violer les droits légaux ( tels que les droits de la vie privée et de la publicité ) d'autrui.
  • Publier, poster, télécharger, distribuer ou diffuser toute information inappropriée, blasphématoire, diffamatoire, contrefait, obscène, indécent ou illégal, nom, matériel ou information.
  • Télécharger des fichiers qui contiennent des logiciels ou autres éléments protégés par la propriété intellectuelle lois (ou par les droits de la vie privée de la publicité ) à moins que vous possédez ou contrôlez les droits celui-ci ou avoir reçu toutes les autorisations nécessaires.
  • Télécharger des fichiers qui contiennent des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel similaire ou des programmes qui pourraient endommager le fonctionnement d'un autre ordinateur.
  • Afficher ou proposer d'acheter des biens ou des services ou de vendre à des fins d'affaires, à moins qu'un tel service de communication permet expressément de tels messages.
  • Télécharger tout fichier posté par un autre utilisateur d'un service de communication que vous savez, ou devrait raisonnablement savoir, ne peut pas être légalement distribué de manière.
  • Falsifier ou supprimer des auteurs, les avis juridiques ou autres appropriées ou propriétaires désignations ou étiquettes de l'origine ou la source d'un logiciel ou autre matériel contenu dans un fichier qui est téléchargé.
  • Restreindre ou empêcher tout autre utilisateur d'utiliser et de profiter des services de communication.
  • Violer le code de conduite ou autres directives qui peuvent être applicables pour tout notamment Service de Communication.
  • Collecter des informations sur les autres, y compris les adresses e-mail, sans leur consentement.
  • Violer les lois ou règlements applicables.

Universite de Moncton n'a aucune obligation de surveiller les Services de Communication. Cependant, l'Universite de Moncton se réserve le droit d'examiner le matériel affiché à un service de communication et de supprimer tout élément à sa seule discrétion. L'Universite de Moncton se réserve le droit de résilier votre accès à tout ou partie des Services de communications à tout moment sans préavis, pour quelque raison que ce soit.

Universite de Moncton se réserve le droit à tout moment de divulguer toute information nécessaire pour satisfaire toute loi, règlement, processus légal ou demande gouvernementale, ou d'éditer, refuser de publier ou de supprimer toute information ou matériel, en tout ou en partie, a la seule discrétion de Universite de Moncton.

Soyez toujours prudent lorsque vous fournissez des informations d'identification personnelle à propos de vous-même ou de vos enfants dans tout service de communications. Les documents téléchargés vers un service de communication peuvent être soumis à des restrictions sur l'utilisation, la reproduction et / ou diffusion. Vous êtes responsable du respect des ces restrictions si vous téléchargez les matériaux.

DOCUMENTS FOURNIS À L'UNIVERSITÉ DE MONCTON OU AFFICHÉS

Universite de Moncton ne revendique pas la propriété des documents que vous fournissez. Toutefois, en affichant, téléchargeant, saisissant, fournissant ou soumettant votre soumission, vous accordez à l'Universite de Moncton, et ses sociétés affiliées et sous-licenciés nécessaires, la permission d'utiliser votre soumission dans le cadre de l'exploitation de leurs activités Internet, y compris, sans limitation, les droits : de copier, distribuer, transmettre, afficher publiquement, exécuter, reproduire, modifier, traduire et reformater votre soumission ; et de publier votre nom en relation avec votre soumission.

Aucune compensation ne sera versée à l'égard de l'utilisation de votre soumission, comme prévu le présent mémoire. L'Universite de Moncton est sous aucune obligation de publier ou d'utiliser toute soumission que vous pouvez fournir et peut supprimer toute soumission à tout moment.

En affichant, téléchargeant, saisissant, fournissant ou soumettant votre soumission, vous garantissez et déclarez que vous possédez ou contrôlez autrement tous les droits de votre soumission comme décrit dans cette section, y compris, sans limitation, tous les droits nécessaires pour vous fournir, afficher, télécharger, saisir ou soumettre les soumissions.

EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

LES INFORMATIONS, logiciels, produits et services inclus dans ou à travers le site Web de l'Universite de Moncton inexactitudes ou erreurs typographiques. Des modifications sont périodiquement ajoutées à l'information précédente.  Les conseils reçus par le du site Web de l'Universite de Moncton ne doivent pas invoquer des fins personnelles, médicales, juridiques ou des décisions financières. Vous devrez consulter un professionnel approprié pour des conseils spécifiques.

 

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FIN / RESTRICTION D'ACCÈS

Universite de Moncton se réserve le droit, à sa seule discrétion, de résilier votre accès au Site Web/d'inscription de l'Universite de Moncton et les services connexes ou toute partie de celle-ci à tout moment, sans préavis. En générale dans la mesure permise par la loi, cet accord est régi par la lois de l'État de Washington, États-Unis et vous consentez à l'exclusivité la compétence des tribunaux de King County, Washington, Etats-Unis dans tous les différends découlant de ou liée à l'utilisation du site Web de l'Universite de Moncton. L'utilisation du site Web de l'Universite de Moncton est autorisée dans toute juridiction qui ne donne pas effet à toutes les dispositions de ces termes et conditions, y compris, sans limitation du présent paragraphe. Cet accord est soumis aux lois et procédures juridiques existantes, et rien dans cet accord est en dérogation. Si une partie de cet accord est jugée invalide ou inapplicable conformément à la loi applicable, y compris, mais sans s'y limiter, la garantie exclusions et limitations de responsabilité énoncées ci-dessus, alors l'invalide ou inapplicable disposition sera réputée être remplacée par une disposition valable et exécutoire que la plupart correspond mieux à l'esprit de la disposition originale, et le reste de l'accord restera en vigueur. Sauf indication contraire, cet accord constitue l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et l'Universite de Moncton par rapport au site Web de l'UUniversite de Moncton et remplace toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu'elles soient électroniques, orales ou écrites, entre l'utilisateur et l'Universite de Moncton. Une version imprimée de cet accord et d'un avis donné en forme électronique est recevable dans les procédures judiciaires ou administratives. .

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